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Congé de Solidarité Internationale (CSI) : un congé sabbatique humanitaire à l’étranger

congé de solidarité internationaleDans cet article, vous en saurez plus sur le CSI ainsi que sur la différence entre ce dispositif, le Congé de Solidarité, le Congé sabbatique, et le Congé Solidaire®. Partir en Congé de Solidarité Internationale, c’est mettre en pause son activité professionnelle pour s’engager auprès d’une association hors de France (Afrique, Asie, Amérique latine, etc.). Sur papier, le CSI offre la possibilité aux salariés de mettre leurs compétences au profit d’une cause qui leur tient à cœur, et de voir leur travail garanti à leur retour. Dans les faits cependant, ce dispositif créé en 1995 est méconnu et rarement utilisé, et d’autres programmes de volontariat ont progressivement vu le jour pour le remplacer. 

En bref

  • Un dispositif souvent confondu avec le Congé de Solidarité ou le Congé Solidaire®, qui ne font pas référence à la même chose.
  • Un volontariat pensé pour les salariés du privé qui souhaitent mettre en pause leur activité pour s’engager dans la solidarité internationale.
  • Un engagement non rémunéré sur le court ou moyen terme (maximum 6 mois).
  • Un dispositif contraignant pour l’employeur et l’employé qui en pratique n’existe quasiment plus.

Congé de Solidarité Internationale : de quoi parle-t-on ?

Le Congé de Solidarité Internationale (CSI) est un dispositif inscrit dans la loi française depuis 1995 et qui permet aux salariés de s’engager à l’étranger pour une durée maximum de 6 mois au sein d’une ONG. Le principe d’un CSI est de permettre aux salariés de faire une pause dans leur activité professionnelle  pour soutenir des projets de solidarité internationale. Pendant la période du Congé de Solidarité International, le contrat de travail est suspendu et les volontaires ont la garantie de retrouver leur emploi à leur retour.

Dans la pratique, on observe que ce dispositif est très peu connu et pratiqué, ce qui explique que malgré nos efforts, nous n’avons pas réussi à obtenir d’information sur le nombre précis de salariés qui partent en CSI chaque année. On tournerait autour de quelques dizaines de CSI par an, et les effectifs ne font que diminuer d’année en année.

Il ne faut pas confondre le CSI avec :

  • Le Congé sabbatique : congé pour convenance personnelle, qui ressemble en de nombreux points au Congé de Solidarité Internationale, mais sans la notion d’engagement dans une mission de solidarité internationale. En savoir plus sur le Congé sabbatique.
  • Le Congé Solidaire®: marque déposée par l’association Planète Urgence qui en a le droit d’usage exclusif.
  • D’autres dispositifs qui ressemblent en de nombreux points au Congé Solidaire®, mais qui n’ont pas le droit d’utiliser ce terme puisque la marque est déposée. Pour les désigner, les organisations utilisent donc des variantes telles que Congé de Solidarité, Congé de Solidarité Volontaire, etc. Pour faire simple, nous avons décidé de désigner ce type de volontariat (un salarié qui part en mission humanitaire pendant ses congés avec le soutien de son employeur) sous le terme de congé humanitaire. On vous a préparé une infographie pour vous aider à vous y retrouver :

Infographie congé humanitaire - CSI

Si vous souhaitez partager cette infographie sur votre site/blog, merci de faire un lien vers la source (www.guidisto-volontariat.fr/programmes-volontariat-reglemente/conge-solidarite-internationale/).

Les conditions pour partir en Congé de Solidarité Internationale

Les conditions nécessaires pour pouvoir partir en CSI sont inscrites dans le code du travail depuis 1995.

 Pour qui ?

Le Congé de Solidarité Internationale est ouvert à tous les salariés du secteur privé (les fonctionnaires n’y ont pas droit) soumis au droit du travail français et qui justifient d’au moins un an d’ancienneté dans leur entreprise.

Il n’y a pas de restriction d’âge.

 Quelle durée d’engagement ?

Un Congé de Solidarité Internationale doit avoir une durée maximale de 6 mois. La plupart des personnes qui partent en CSI s’engagent d’ailleurs sur une demi année partent d’ailleurs pour cette durée maximum, certains seulement pour 4 mois et dans de très rares cas, pour seulement 1 mois.

Il est également important de préciser que le temps passé en CSI n’empiète a priori pas sur les congés payés.

 Combien ça coûte ?

Au cours d’un CSI, le versement du salaire est interrompu puisque le contrat de travail du salarié est suspendu.

Pour ce qui est des frais engagés pour la mission (car toute mission de volontariat a un coût) et d’une éventuelle indemnisation, il n’y a pas de règle générale, et vous selon l’organisation avec laquelle vous partez, vous pourrez être dans l’une de ces trois situations :

  • le meilleur cas : vous avez un profil tellement spécifique et recherché par les associations que vous recevrez une indemnité pendant la mission,
  • vous ne recevez aucune indemnité mais le coût de la mission est couvert par l’organisation,
  • vous ne recevez aucune indemnité et devez payer en plus le coût de la mission.

Encore une fois, nous n’avons pas réussi à obtenir d’informations précises sur le sujet tant le CSI est rare, mais étant donné que ce sont les employés qui vont démarcher les associations, les deux derniers cas semblent être les plus probables. Prendre un Congé de Solidarité Internationale représente donc un investissement non négligeable pour les salariés, qui ne sont rémunérés ni par leur entreprise, ni par l’ONG. Le coût d’un CSI va donc dépendre de l’association, du type de mission, et bien sûr du coût de la vie dans le pays où vous vous rendez, que ce soit en Afrique, Asie, Amérique latine ou autre.

 Quelles garanties ?

La loi garantit qu’à son retour, le salarié retrouve son précédent poste, ou un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente. C’est la moindre des choses !

Pays d’action

Théoriquement, il n’y a pas de restriction au niveau du pays d’action pour un CSI, si ce n’est qu’il doit bien évidemment se dérouler hors de France.

Dans la pratique pourtant, et étant donné que le CSI n’est possible qu’avec une liste précise d’associations, le choix du pays se limite aux offres proposées par ces structures. En regardant de plus près les pays d’action de ces associations, on voit que le Congé de Solidarité Internationale peut être théoriquement pris :

  • en Europe (Roumanie, Ukraine, Malte, Italie…),
  • en Afrique (Mali, Tchad, Malawi, Burkina Faso…),
  • en Asie (Afghanistan, Inde, Philippines, Indonésie…),
  • en Amérique latine (Brésil, Colombie, Haïti, Guatemala…),
  • en Océanie (Papouasie-Nouvelle-Guinée…)

Domaines d’intervention

Les volontaires peuvent s’engager en CSI dans des domaines d’action variés, dont certains sont très spécialisés et s’adressent à des professionnels en particulier (ophtalmologistes, dentistes, vétérinaires, ingénieurs, etc.) .

On peut notamment citer les domaines :

  • du social,
  • de la santé,
  • de la technique et de l’ingénierie,
  • de l’éducation,
  • des droits de l’Homme,
  • de l’énergie

Comment candidater à un Congé de Solidarité Internationale ?

Le CSI est issu d’une collaboration entre un employé et un employeur. Contrairement à un VSI, un SVE ou un Service Civique à l’étranger, il y a donc une procédure intra-entreprise à respecter… avec son lot d’incertitudes !

 La recherche de mission

Pour pouvoir partir, il faut commencer par savoir où vous allez. Il s’agit donc en premier lieu de trouver une mission de solidarité dans laquelle vous engager, mais attention, car vous ne pouvez pas partir avec n’importe qui. Il existe en effet une liste de 144 associations autorisées par le Ministère des Affaires Étrangères à accueillir des volontaires bénéficiant de ce Congé de Solidarité Internationale. On trouve dans cette liste aussi bien des grands noms comme la Croix-Rouge française ou Action contre la faim, que des petites associations. Attention toutefois, car la liste date de 1996, et les sites de certaines associations ne sont plus accessibles. De plus, pendant nos recherches, nous avons contacté certaines de ces associations et plusieurs, dont l’une des plus grandes, nous ont même dit n’avoir aucune connaissance de cette liste, et étaient même étonnées d’en faire partie…

Une fois que vous aurez identifié l’association avec laquelle vous souhaitez partir, inutile de chercher des offres de CSI sur le web… car vous n’en trouverez tout simplement pas ! La seule solution reste de démarcher directement l’association en question pour lui faire part de votre projet et voir s’ils peuvent vous proposer une mission, en fonction de leur besoin.

La procédure de candidature et de sélection est différente pour chaque association, mais, si vous avez la chance de trouver une association qui connaît et pratique le CSI, préparez vous tout de même à devoir présenter un CV et une lettre de motivation, surtout si vous souhaitez partir sur une durée longue (plusieurs mois).

 La procédure interne à l’entreprise

Vous avez trouvé la mission de vos rêves au sein d’une ONG accréditée ? Pas si vite ! Il manque encore une étape importante : l’accord de votre employeur. Le CSI ne vous est en effet pas dû, et votre entreprise peut tout à fait refuser votre départ.

Vous êtes tenu d’informer votre employeur de votre projet par lettre recommandée avec avis de réception au moins 1 mois avant le début de la mission. Il est toutefois judicieux d’en parler avec vos supérieurs et la direction des ressources humaines plus en amont.

La lettre recommandée doit contenir au minimum :

  • le nom de l’association avec qui vous partez,
  • la date de départ,
  • la durée de votre absence.

Votre employeur peut tout à fait refuser votre CSI :

  • si la limite de salariés déjà en Congé de Solidarité Internationale est déjà atteinte dans l’entreprise,
  • s’il estime que votre absence nuit au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans tous les cas, son refus doit vous être notifié par lettre recommandée sous 15 jours.

Sachez qu’il existe aussi le cas particulier du CSI « en cas d’urgence », qui ne peut pas être supérieur à une durée de 6 semaines et avec un préavis de seulement 48 heures avant le départ. Sachez toutefois que votre employeur peut vous le refuser sans justification (le délai de réponse est dans ce cas de 24 heures).

Le CSI : un dispositif qui tend à disparaître

D’un côté, nous avons donc un employeur qui doit accepter de se séparer de son employé sur une période de plusieurs mois (et éventuellement se mettre en quête d’un remplaçant) et de l’autre, un employé quasiment pas accompagné dans ses recherches, et qui reste dans l’incertitude jusqu’à 15 jours avant son départ…

Au vu de cette procédure contraignante pour toutes les parties, on comprend mieux pourquoi ce dispositif est très peu utilisé. Aujourd’hui, le CSI a même pratiquement disparu, même s’il reste théoriquement toujours faisable. On peut peut-être expliquer cette situation par le manque d’une instance claire qui aurait pour rôle de gérer ce dispositif. Pour l’instant, on a surtout l’impression que le CSI se résume à quelques lignes oubliées dans le Code du travail…

Si vous êtes dans la vie active et que vous souhaitez quand même vous engager dans une mission humanitaire, soyez rassuré car tout n’est pas perdu ! Vous pouvez en effet toujours tenter :

  • le VSI (qui vous obligera à démissionner),
  • le volontariat flexible (que vous pouvez prendre pendant vos congés),
  • le congé humanitaire (que vous prenez pendant vos congés et avec le soutien de votre employeur).